Un patent troll est une société dont l’activité principale est la concession de licence et de litige de brevet dans le domaine de la propriété intellectuelle. En français patent roll signifie « chasseur de brevet » qui s’accompagne aujourd’hui d’une application de...
Chaque personne peut, un jour ou l’autre, se retrouver confronté à la justice. Un jugement est le résultat d’une infraction à la loi, que l’action soit volontaire ou pas, et en règle générale succède à un procès. Les honoraires des avocats sont variables en fonction...
Une simulation rachat de crédit adaptée a votre demande ! Si on hésite à effectuer une simulation rachat de crédit en pensant à tort qu’il n’y aura peut-etre pas la formule qui nous convient… On se trompe lourdement. En effet, une simulation...
En cas de conflits d’intérêts, l’huissier de justice dresse un procès verbal de constats selon la procédure à suivre. Le procès verbal de constats prend un effet authentique où figurent tous les renseignements nécessaires au moment du constat. Quand l’huissier de...
Des cas de litiges sur internet sont devenus des casses têtes pour les internautes actuellement. Il existe des droits qui régissent l’utilisation de l’internet en faveur des internautes. On peut faire appel aux huissiers de justice en cas de litiges sur internet, la...
