Un patent troll est une société dont l’activité principale est la concession de licence et de litige de brevet dans le domaine de la propriété intellectuelle. En français patent roll signifie « chasseur de brevet » qui s’accompagne aujourd’hui d’une application de plus en plus coutumière par les cours de justice, en témoignent les étudiants […]

Chaque personne peut, un jour ou l’autre, se retrouver confronté à la justice. Un jugement est le résultat d’une infraction à la loi, que l’action soit volontaire ou pas, et en règle générale succède à un procès. Les honoraires des avocats sont variables en fonction de la popularité des avocats et du type d’affaire dont […]

Une simulation rachat de crédit adaptée a votre demande !       Si on hésite à effectuer une simulation rachat de crédit en pensant à tort qu’il n’y aura peut-etre pas la formule qui nous convient… On se trompe lourdement. En effet, une simulation rachat de crédit peut tout simplement se faire à la demande, […]

En cas de conflits d’intérêts, l’huissier de justice dresse un procès verbal de constats selon la procédure à suivre. Le procès verbal de constats prend un effet authentique où figurent tous les renseignements nécessaires au moment du constat. Quand l’huissier de justice fait un procès verbal de constats, il ne doit pas donner un avis […]

Des cas de litiges sur internet sont devenus des casses têtes pour les internautes actuellement. Il existe des droits qui régissent l’utilisation de l’internet en faveur des internautes. On peut faire appel aux huissiers de justice en cas de litiges sur internet, la loi met en garde toute tentative frauduleuse à l’encontre des utilisateurs d’internet […]