Qui sont les patent troll ?

Qui sont les patent troll ?

Un patent troll est une société dont l’activité principale est la concession de licence et de litige de brevet dans le domaine de la propriété intellectuelle. En français patent roll signifie « chasseur de brevet » qui s’accompagne aujourd’hui d’une application de plus en plus coutumière par les cours de justice, en témoignent les étudiants sur www.isee.fr.

Pourquoi l’action des patents trolls est-elle néfaste pour la propriété intellectuelle et fait débat ?

Il est constaté que les patent-trolls abusent actuellement la nature favorable à l’innovation du droit de propriété intellectuelle. Ces sociétés se procurent des milliers de brevets dont elles utilisent  pour dominer  les entreprises innovantes à un chantage juridique parfois incontestable.

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En effet, ces patents trolls se permettent d’octroyer des licences d’exploitation à des tiers après avoir acheté les milliers de brevets. Ils se permettent également d’introduire des actions en justice sur le fondement  d’une violation de ces licences. De cause à effet, les industries innovantes sont soumises à une menace judiciaire démesurée dans la mesure où les patents trolls attendent que les brevets soient intégrés dans des normes de production  pour mettre en œuvre leurs stratégies néfastes du genre révélation de l’existence  et sanction à l’encontre de l’industrie. La lutte contre ces patents trolls est engagée par certains gouvernements dont les Etats Unis d’Amérique où un dispositif légal, nommé Innovation Act pour éliminer les patents trolls a été voté avec une large majorité au sein de la Chambre des représentants,  dont la commission européenne qui médite sur les reformes en matière de brevet pour ne pas attirer la promotion des patents trolls.

Les défenseurs du patent troll jugent légales leur actions

Les arguments des défenseurs des patents trolls reposent sur  l’accroissement de liquidité du marché de brevets et sur la lutte  pour éliminer les contrefaçons. Ces défenseurs de patent troll spéculent qu’ils ne réalisent pas de profits disproportionnés et ne soumettent pas les industriels à des positions délicates, mais plutôt ils prévoient  les litiges en fraude et imitation et ils protègent les inventeurs.

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Quoi qu’il en soit, ces patents trolls perçoivent des revenus à partir des indemnités versées par des entreprises manufacturières victimes et soumises, et ils pensent que leurs actions sont légales.